Article 1. Constitution, dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi française du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association Internationale TiceMed.

Article 2. Objet social

Cette association a pour objet social de développer la réflexion sur les usages des technologies de l’information et de la communication (Tic) dans l’enseignement au sein et autour des établissements de l’aire méditerranéenne et latine ainsi que toutes opérations ou actions non lucratives se rapportant directement à cet objet.

Ses moyens d’action sont notamment l’échange médiatisé par ordinateur, les rencontres de chercheurs et l’organisation des colloques, les publications sous divers supports et toute initiative qui va permettre à l’association de réaliser son objet.

Article 3. Siège social

Le siège social de l’association est fixé à l’université du Sud Toulon-Var, sous réserve de l’accord formel et préalable du Président de l’université.

Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale extraordinaire sur l’ensemble du territoire français.

Article 4. Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5. Composition

L’association se compose :
– des membres institutionnels (collectivités publiques, universités, établissements publics ou privés d’enseignement supérieurs…),
– des membres bienfaiteurs (personnes physiques ou morales ayant fait un don accepté par l’association),
– des membres actifs ou adhérents (personnes physiques ou morales souhaitant mettre en commun des connaissances et partager les activités de l’association),
– des membres associatifs ou « associations TiceMed ‘pays’ » créées hors de France, désireuses de participer au réseau afin de mettre en commun des connaissances et partager les activités de l’association. Ces associations sont autorisées à se prévaloir du nom TiceMed suivi de leur pays d’établissement et doivent s’engager à développer et relayer, au plan local, les actions de l’association internationale TiceMed.

Pour faire partie de l’association en quelque qualité que ce soit, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésion présentées et être à jour du versement de la cotisation annuelle fixée par décision du conseil d’administration.

La qualité de membre se perd par :

– le décès ou la dissolution de la structure juridique,
– la démission adressée par écrit au président du conseil d’administration,
– le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité,
– l’exclusion pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir préalablement sollicité les explications du membre intéressé.

Les ressources de l’association comprennent :
– le montant des cotisations acquittées par les membres,
– les revenus des prestations de services rendus (colloques, séminaires, workshop, manifestations exceptionnelles…) ou des biens (publications…) vendus par l’association,
– les dons manuels, les libéralités…
– les subventions susceptibles d’être accordées par les États, les collectivités territoriales les établissements publics…
– les revenus des biens et valeurs de l’association,
– toutes autres ressources autorisées par la loi.

L’association est dirigée par un président et un conseil d’administration de 8 à 20 membres.
L’association est présidée par un président, personne physique.
Le président est élu à la majorité absolue des membres présents et représentés du conseil d’administration. Il est rééligible. Le président peut mettre fin à ses fonctions, mais seulement en informant préalablement et expressément, les membres du conseil d’administration (une lettre recommandée avec accusé de réception suffit à l’accomplissement de ce formalisme).
Dans les rapports avec les tiers, le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de l’association, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément à l’assemblée générale de l’association. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
L’association est engagée par les actes du président à l’exception de ceux qui ne relèvent pas de son objet social.

Le président peut, sous sa responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
Il peut nommer des vice-présidents, des commissions de travail et des chargés de mission en accord avec le bureau pour un ou plusieurs objets déterminés. L’association est administrée par un conseil d’administration.

Les membres du conseil d’administration sont élus au scrutin uninominal à un tour pour 3 années par et au sein de l’assemblée générale. Ils sont renouvelables par moitié tous les 3 ans (le premier renouvellement sera fait par tirage au sort).

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association, à l’exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l’Assemblée générale ou au président par la Loi ou les statuts.
Le conseil d’administration est présidé par le président de l’association.
Il se réunit au moins une fois par an et sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés, à main levée, ou par vote courriel.
En cas d’égalité de voix, et pour toutes les réunions, la voix du président est prépondérante.
Les réunions peuvent être présentielles ou distancielles en fonction des besoins, selon mention portée sur la convocation. Les réunions font l’objet d’un relevé de décisions.
Le conseil d’administration élit en son sein un bureau chargé d’assister le président. Il est composé du président de l’association, d’un secrétaire et d’un trésorier.
Le Secrétaire est chargé de la gestion administrative de l’association (registre des délibérations et des décisions, correspondances, archives..).

Il rédige les procès verbaux, comptes-rendus et relevés de conclusions ou de décisions des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la Loi du 1^er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir, sous son contrôle la comptabilité de l’association.
Sous le contrôle et la surveillance du président, il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue. Il peut effectuer tous paiements et recevoir toutes sommes dues à l’association.
Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement par la plus prochaine assemblée générale. Le mandat des membres ainsi élus prend fin au moment où expire le mandat des membres remplacés.

Article 9. Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Ces derniers sont convoqués par le président et par courriel sur un ordre du jour explicite.
L’assemblée générale se réunit annuellement. Les réunions peuvent être présentielles ou distancielles en fonction des besoins, selon mention portée sur la convocation. Elle est présidée par le président de l’association.
Elle se réunit aux fins d’approuver les opérations et actions prévisionnelles et le budget prévisionnel de l’association pour l’exercice à venir présentés par le président et établis par les membres du bureau.
Elle approuve également le bilan des activités de l’association au vu du rapport moral et financier présenté par le président et établi par les membres du bureau.
Plus généralement, elle délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à main levée, ou par vote courriel. En cas d’égalité de voix, la voix du président est prépondérante.
Un procès-verbal de la réunion, signé par le président et le secrétaire, est établi.

Article 10. Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Ces derniers sont convoqués par le président et par courriel sur un ordre du jour explicite.
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier l’objet social, le siège social, les statuts, décider la dissolution et la fusion de l’association. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers.
Elle se réunit à la demande d’au moins la moitié des membres ou sur demande du conseil d’administration. Elle est convoquée par le président selon les modalités stipulées à l’article 12.
Un procès-verbal de la réunion, signé par le président et le secrétaire, est établi.

Article 11. Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale. Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 12. Dissolution

La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui désigne un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Les membres de l’association conviennent, avant de porter toute contestation devant le tribunal compétent, de rechercher à l’amiable le règlement du différend qui pourrait survenir dans l’interprétation ou lors de l’exécution des statuts ou du règlement intérieur, s’il en existe un.
Le tribunal compétent est le tribunal du lieu du siège social de l’association.
Le droit applicable est le droit français.